Public Statement - June 2019
• Jurisdiction subject to a FATF call on its members and other jurisdictions to apply counter-measures to protect the international financial system from the ongoing and substantial money laundering and financing of terrorism (ML/FT) risks.
Democratic People's Republic of Korea (DPRK)
• Jurisdiction subject to a FATF call on its members and other jurisdictions to apply enhanced due diligence measures proportionate to the risks arising from the jurisdiction.
Iran
Improving Global AML/CFT Compliance: On-going Process - 21 June 2019
• Jurisdictions with strategic deficiencies:
The Bahamas, Botswana, Cambodia, Ethiopia, Ghana, Pakistan, Panama
Sri Lanka, Syria, Trinidad and Tobago, Tunisia, Yemen.
• Jurisdictions no longer subject to monitoring
Serbia
QDe.102 Nom: DJAMAT HOUMAT DAAWA SALAFIA (DHDS)
LIENQDi.250 Nom: 1: AMOR 2: MOHAMED 3: GHEDEIR 4: n.d.
QDi.319 Nom: 1: MOHAMED 2: LAHBOUS 3: n.d. 4: n.d.
Amendements aux désignations terroristes de l'État islamique en Iraq et en SyrieLe département d'État a modifié les désignations terroristes de l'État islamique en Iraq et en Syrie (ISIS) pour inclure l'Agence de presse Amaq, le centre de presse Al Hayat et d'autres pseudonymes.
lienLe Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département Américain du Trésor a ajouté à la liste SDN (Specially Designated Nationals List) d'OFAC l'entité suivante : MY AVIATION COMPANY LIMITED, 27th Floor, ITF Tower 140/65 Silom Road, Suriyawong, Bang Rak, Bangkok 10500, Thailand
lienParis, 23 February 2018, the second FATF Plenary meeting under the Presidency of Mr. Santiago Otamendi of Argentina took place in Paris 21-23 February 2018. The main issues dealt with by this Plenary were:
Two public documents identifying jurisdictions that may pose a risk to the international financial system
Public Statement
Improving Global AML/CFT Compliance: On-going Process - 3 November 2017
Treasury Sanctions Vast Financial Network Supporting Iranian Paramilitary Force That Recruits and Trains Child Soldiers.
https://home.treasury.gov/news/press-releases/sm524Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8148éme séance, le 21 décembre 2017
Lien : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2396(2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8146e séance, le 21 décembre 2017
Lien :http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2395(2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8042e séance, le 11 septembre 2017
Lien : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2375(2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8007e séance, le 20 juillet 2017
Lien : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2368(2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7949e séance, le 24 mai 2017
Lien : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2354(2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7907e séance, le 24 mars 2016
Lien : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2347(2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7882e séance, le 13 février 2017
Lien : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2341(2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7847e séance, le 20 décembre 2016
Lien : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2331(2016)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7831e séance, le 12 décembre 2016
Lien : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2322(2016)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7379e séance, le 12 février 2015
Lien : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2199(2015)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7590e séance,le 21 décembre 2015
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, "...Décide que tous les États prendront les mesures ci-après à l'encontre des personnes et entités qui, avant la date d'adoption de la résolution 1988 (2011),étaient désignées comme Taliban, ainsi que des autres personnes, groupes,entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour lapaix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan, désignés par le Comité visé auparagraphe 35 de la résolution 1988 (ci-après «le Comité»), dans la liste relativeaux sanctions de 1988 (ci-après «la Liste»)..."
Liens : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2255%282015%29
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7587e séance, le 17 décembre 2015
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a notamment décidé «… qu'à compter de la date d'adoption de la présente résolution, le Comité 1267/1989 des sanctions contre Al-Qaida sera désormais connu sous le nom de « Comité 1267/1989/2253 des sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida » et la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida, sous le nom de Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida… ».
Liens : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2253%282015%29
Lancement d'un site web nouveau pour les Organes subsidiaires du Conseil de sécurité. Tous les anciens liens dans l'ancien site, y compris des liens vers des pages de la liste des sanctions, ont été changés pour des liens nouveaux.
Le lien de la Liste récapitulative est passé de: http://www.un.org/french/sc/committees/list_compend.shtml à: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/compendium-of-sanctions-lists.
Dans le cas des listes de sanctions pour les Comités spécifiques, celles-ci ont été modifiés de la façon suivante, par exemple, la liste pour le Comité 1267/1989 (Al-Qaïda), est passé de: http://www.un.org/french/sc/committees/1267/consolist.shtml à: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste relative aux sanctions contre Al-Qaïda comprend actuellement les noms de 247 personnes et 74 entités. Cette liste a été mise à jour le 14 octobre 2015.
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7272e séance, le 24 septembre 2014
Concernant les combattants terroristes étrangers (CTE)
Liens : http://www.un.org/fr/sc/documents/resolutions/2015.shtml
Immeuble Ahmed FRANCIS. 16306 BEN AKNOUN - ALGER
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