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Comment lutter contre ces fléaux ?

 

L’organe spécialisé (CTRF) est chargé d’analyser et de traiter les informations que lui communiquent les autorités habilitées et les déclarations de soupçons auxquelles sont assujettis les personnes et organismes….  Art.15 de la Loi 05-01 du 06.02.2005

Comme énoncé dans l’article de loi précédent, la CTRF recueille des renseignements à travers des Déclarations de Soupçons (DS), ( Décret exécutif n° 06-05 du 9 janvier 2006) établies sur la base d’opérations jugées douteuses, par certaines catégories de personnes et d'organismes soumises à l’obligation de déclaration tels que définis à l’article 19 de la loi  N° 05-01. Après constitution et analyse du dossier, le Conseil de la Cellule décide – suivant le degré de présomption porté sur celui-ci -de la transmission ou non du dossier au Procureur de La République comme suit :                        

 

 

 

 CTRF@2008