CTRF

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	Qu’est-ce qu’est le Blanchiment d'Argent ?

	Qu’est-ce qu’est le Financement du Terrorisme ?

	Comment lutter contre ces fléaux ?

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	Organigramme

	Réferentiel Juridique

REFERENTIEL JURIDIQUE

TEXTES NATIONAUX

	-D écret exécutif N° 02-127 du 24 Moharrem 1423 correspondant au 7 Avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier.

	-Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula correspondant au 28 Mai 2007 portant organisation des services techniques de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier.

	-Arrêté du 30-03-2008 fixant les modalités d'appl. de lart 21 de la loi 05-01 du 06-02-2005 Blanchiment d'Argent et Financement du Terrorisme.

	-Loi N° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 Février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

	-Règlement N° 05-05 du 13 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 15 Décembre 2005 relatif la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

	-Décret exécutif N° 06-05 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 Janvier 2006 fixant la forme, le modèle, le contenu ainsi que l’accusé de réception de la déclaration de soupçon.

	-Décret exécutif 05-442 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 Novembre 2005 fixant le seuil applicable aux paiement devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers.

	-Loi N° 06-01 du 21 Moharrem 1427 correspondant au 20 Février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

	-Lois 04-14 et 04-15 du 10 Novembre 2004 incriminant le blanchiment et le crime transnational organisé.

	-Loi 04-18 du 13 Dhou El Kaada correspondant au 25 Décembre 2004 relative à la prévention et la répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et de substances psychotropes.

	-Ordonnance 05-06 du 23 Août 2005 relative à la lutte contre la contrebande

	-Ordonnance 96-22 du 09 Juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

	-Ordonnance n° 03-01 du 19-02-03 modifiant et completant l'ord. 96-22 du 19-07-96 mvt captx vers etranger.

	-Réglement n° 07-01 du 03-02-2007 transactions courantes avec etranger et comptes devises.

	-Décret présidentiel n° 07-282 du 11 Ramadhan 1428 correspondant au 23 septembre 2007 portant ratification de la convention de l’organisation de la conférence islamique pour combattre le terrorisme international, adoptée à Ouagadougou -Burkina Faso le 1er juillet 1999.

	-Décret exécutif n° 02-275 du 06 Septembre 2008 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 02-127 du 24Moharam 1423 corespondant au 27 Avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Traitement du renseignement Financier (CTRF)

TEXTES A PORTEE UNIVERSELLE

Les Conventions des Nations Unies (www.un.org)

01	Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
02	Convention pour répression de la capture illicite d’aéronefs
03	Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
04	Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
05	Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
06	Convention internationale contre la prise d’otages
07	Convention sur la protection physique des matières nucléaires
08	Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
09	Protocole à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
10	Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection
11	Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif
12	Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
13	Convention des Nations Unies contre la Corruption

Les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU (CSNU)

S/RES/1267(1999), S/RES/1333(2000), S/RES/1363(2001),

S/RES/1373(2001), S/RES/1390(2002), S/RES/1455(2003)

Recommandations

Les quarante recommandations du GAFI

Les neuf recommandations spéciales du GAFI

CTRF@2008