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LE MOT DU PRESIDENT

Le lancement du nouveau site Internet de la CTRF constitue indéniablement une avancée dans le domaine de l’information et de la communication en direction des assujettis, de nos partenaires nationaux et étrangers et d’une manière générale du public offrant ainsi un espace d’échanges et de communication. Il symbolise un outil moderne et interactif en vulgarisant toutes les réalisations de la CTRF à travers une architecture simplifiée et méthodologique. Tout en faisant connaitre la CTRF, le site permet également de vulgariser toutes les activités de la CTRF dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. D’autre améliorations y sont attendues tant l’engagement et la motivation de tout le personnel de la CTRF est grande pour l’amener à réaliser ses objectifs conformément aux orientations des pouvoirs publics, du programme de modernisation du secteur des finances et au regard des recommandations définies au plan international. Pour rappel, la cellule est un service administratif indépendant créé auprès du Ministre des finances. Elle a été créée par Décret exécutif du 07 Avril 2002, modifié et complété par le décret exécutif du 06 septembre 2008. C’est la loi n°05-01 du 06 Février 2005 qui a clairement défini ses attributions en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ceci consiste à traiter le renseignement financier recueilli à travers les déclarations de soupçons transmis par les assujettis, les rapports confidentiels des services des Impôts, des Douanes et de la commission bancaire. La CTRF peut aussi échanger des informations avec d’autres Cellules étrangères aux compétences analogues dans le cadre de la réciprocité définie dans les conventions préalablement établies entre pays. Afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées, la CTRF est structurée en Conseil, Secrétariat général et quatre (04) services. De par sa vocation de structure de renseignement et eu égard au mode de collecte des informations qui se fait exclusivement à travers des correspondances écrites, l’information au sein de la CTRF doit circuler très rapidement si ce n’est en temps réel entre les structures «chargées du métier ». En effet la CTRF se doit d’être réactive afin de pouvoir prendre les mesures conservatoires appropriées aux cas avérés de blanchiment ou financement du terrorisme. Additivement au soutien dans le domaine de la bureautique et de la constitution d’un fond documentaire (lois, conventions et résolutions du conseil de sécurité, articles de presse et Internet, etc..), la Cellule a développé une application de Gestion des Dossiers de Soupçons (COLIMAT) qui répond aux besoins des enquêteurs et analystes dans la recherche et le suivi des dossiers qu’ils traitent. Enfin et au plan international, l’Algérie, par le biais du Président de la Cellule, assure la Présidence tournante du Groupe d’Action Financière pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) durant l’année 2011.

A LA UNE

14e réunion plénière du MENAFATF ou GAFIMOAN
Middle East and North Africa Financial Action Task Force (MENAFATF)
Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (GAFIMOAN)
-Alger, du 28 au 30 novembre 2011-

  • L’Algérie a abrité, du 28 au 30 novembre 2011, la 14e réunion plénière du MENAFATF ou GAFIMOAN, dont la présidence est assurée cette année par l’Algérie.
  • La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur le Ministre des Finances le 28 novembre en présence de nombreux invités représentant les pays membres du MENAFTAF ainsi que des pays et organisations internationales et régionales en qualité d’observateurs.

  • Cette réunion s'inscrit dans le cadre des efforts visant la consolidation des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
    • En marge de la réunion plénière, des réunions de Groupes et Comités spécialisés du MENAFATF se sont tenues, notamment :
    • 1. La 3ème Réunion du sous-comité du Forum des Unités de Renseignement Financier (URF) des pays membres du GAFIMOAN ainsi que la 4ème réunion du Forum des URF.
    • 2. La 17ème Réunion du Groupe de Travail des Évaluations Mutuelles (GTEM) ainsi que la 13ème Réunion du Groupe de Travail d’Assistance Technique (GTATT).
  • Crée en 2004 lors d’une réunion ministérielle tenue le 30 Novembre 2004 à Manama (Bahreïn) par les gouvernements de quatorze (14) pays, le MENAFATF ou GAFIMOAN est un groupe régional de type GAFI opérant dans la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord. C’est également un membre associé du Groupe d’Action Financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF).
  • L’Algérie est un membre fondateur du GAFIMOAN et participe activement aux différents travaux dudit groupe.
  • Le GAFIMOAN est représenté par, outre son Secrétariat Exécutif, tous les pays arabes : Algérie, Jordanie, Emirats Arabes Unis, Bahreïn, Tunisie, Arabie Saoudite, Soudan, Syrie, Irak, Oman, Qatar, Koweït, Liban, Libye, Égypte, Maroc, Mauritanie, Yémen.
  • D’autres délégations étrangères ont le statut d’observateurs notamment, , le Groupe d’Action Financière (GAFI), les USA, la France, la Grande Bretagne, l’Espagne, la Palestine , le Conseil de Coopération du Golfe, The Egmont Group of Financial Intelligence Units (Groupe EGMONT), le Fonds Monétaire International (FMI), le Fonds Monétaire Arabe (FMA), la Banque Mondiale (WB), l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Groupe Asie- Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP), le Groupe Eurasie contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (EAG).
  • Le Président actuel, pour l’année 2011, est le Président de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) du Ministère algérien des Finances. Le Vice-président est le Dr. Abdulrahman Bin Abdulmohsin AlKhalaf Gouverneur adjoint pour les affaires techniques de l'Agence monétaire saoudienne (SAMA). Le Secrétaire exécutif actuel, désigné pour une durée de quatre ans, est M. Adel Hamad Al Qulish du Royaume d'Arabie Saoudite. Le Secrétariat a son siège social au Royaume de Bahreïn.

GAFIMOAN : clôture de la 14e réunion par l’adoption de plusieurs décisions


ALGER- La 14ème réunion du groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Gafimoan) a pris fin, mercredi, par l’adoption par les pays membres de plusieurs décisions, dont le plan d’action pour l’année 2012 et l’admission de l’ONU en tant que membre observateur.

L’admission de l’institution onusienne en tant que membre observateur au Gafimoan "renforcera la coopération avec les organes de l’institution et lui permet de participer aux activités du groupe, notamment le bureau onusien chargé de la lutte contre la drogue et la criminalité, l’équipe de veille concernant l’organisation Al Qaïda et le mouvement des talibans et la direction exécutive de

la commission de lutte contre le terrorisme", lit-on dans le communiqué final de la réunion. Les participants ont également adopté une série de recommandations, dont la poursuite de la coordination avec les fournisseurs d’aides techniques en vue de développer les systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et concrétiser "un programme de formation sur l’analyse méthodologique au cours du premier trimestre de l’année 2012". Outre le plan de formation du Gafimoan pour 2012 - 2014, les participants ont approuvé lors de cette rencontre internationale des rapports relatifs au suivi des évaluations du Liban, de la Tunisie, des Emirats arabes unis, du Qatar et du Bahreïn, relevant que "le progrès réalisé par ces pays en matière de développement des systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme".

Présidée par l’Algérie, la réunion a adopté une série de recommandations, dont le suivi de la révision des normes internationales et de la coopération internationale outre "le renforcement de la lutte contre le trafic de drogue et le blanchiment d’argent", a indiqué la même source.

Le Gafimoan a été créée en 2004 lors d’une réunion ministérielle à Manama (Bahreïn) et compte plusieurs pays arabes. Ce groupe régional comprend plusieurs observateurs, notamment le groupe d’action financière, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale (BM), l’organisation mondiale des douanes, les Etats Unis, la France, la Grande Bretagne ainsi que plusieurs groupes de lutte contre le blanchiment d’argent dans le monde. L’Arabie saoudite assurera la présidence du groupe en 2012.

13 ème PLENIERE DU GAFIMOAN

Alors que la 14 éme pléniére du GAFIMOAN c'est déroulée du 26 au 30 Novembre 2011 à Alger, la 13 ème plénière (MENAFATF) fut organisée au Regency Hôtel, Kuweit, Etat du Koweït, du 03 au 05 Mai 2011. La réunion a été présidée par la République algérienne représentée par M. Abdenour Hibouche, président de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier. – en présénce du résponsable de la Banque Centrale et du LBC/FT du Koweït, M. Riyadh Al Hajri, ministre de la justice, ministère public de l’état du Koweït ainsi que M. Luis Urrutia, Président du GAFI.

Un grand nombre d’experts du LBC/FT ont pris part à la réunion plénière représentant les pays membres du GAFIMOAN (la Jordanie, les Emirats Arabes Unies, le Bahreïn, la Tunisie, l’Algérie, l’Arabie Saoudite, le Soudan, la Syrie, l’Iraq, Oman, le Koweït, le Liban, l’Egypte, le Maroc, la Mauritanie et le Yémen) en plus des pays observateurs et des organisations ( le Royaume Uni, les états unis, l’Espagne, le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, le Conseil de Coopération du Golf, GAFI, Egmont group et le Fonds Monétaire Arabe.


  • 1) Rapport d’évaluation mutuelle : La 13 ème réunion plénière a adopté les rapports d’évaluations mutuelles des régimes LBC/FT du : - Sultanat d’Oman (conduit conjointement avec le GAFI) suite à une visite effectuée sur place au Sultanat d’Oman durant la période du 17 au 29 juillet 2010. Il a été question, dans ce rapport, de tous les aspects du régime LBC/FT, du niveau de conformité du Sultanat d’Oman avec les standards internationaux à cet égard et l’étendue de l’efficacité du régime. Le rapport sera de nouveau discuté durant la réunion plénière du GAFI qui se tiendra au mois de juin 2011 puisque le Conseil de Coopération du Golf est membre du GAFI. - l’état du Koweït (conduit par le FMI) suite à une visite effectuée sur place dans l’état du Koweït durant la période du 17 Octobre au 1er Novembre 2010.

  • 2) rapports de suivi : Dans le cadre du processus du suivi pour les processus d’évaluation mutuelle, la 13 èmeme réunion plénière a adopté 6 rapports de suivi relatifs à la République Arabe d’Egypte, le Royaume Hachémite de Jordanie, la République du Yémen, la République Islamique de Mauritanie, le Royaume du Maroc et la République Arabe de Syrie ; Ces rapports ont montré les progrès réalisés par ces pays dans le développement de leur régime LBC/FT conformément au plan mis en place à cet effet lors de leurs Rapports d’Evaluation Mutuelle (REM) adoptés entre 2006 et 2009.

  • 3) groupes de travail : La réunion plénière a adopté le rapport du président du Groupe de Travail de l’Evaluation Mutuelle (GTEM), qui contient les décisions et recommandations auquel le GTEM est parvenu durant sa réunion tenue dans l’état du Koweït le 1er Mai 2011, en marge de la 13 èmeme réunion plénière en concernant : - l’adoption du mandat amendé du GTEM - Suivi du Groupe d’examen de la coopération internationale (GECI) ICRG - l’adoption de l’échéancier du processus du Moyen orient ; - l’adoption de l’échéancier du processus de suivi pour les pays ayant déjà été évalué ; - Suivi des derniers développements dans le processus du passage en revue des standards internationaux et du processus d’examen de la coopération internationale ; En outre, la réunion plénière a adopte le rapport du président du Groupe de Travail d’Assistance Technique et de Typologies (GTATT) qui contient les décisions et recommandations auquel le GTATT est parvenu durant sa réunion tenue le 1er Mai 2011, en marge de la 13 èmeme réunion plénière du MOANGAFI concernant : - Le suivi du projet de développement des typologies sur le « trafic illicite de drogues narcotiques et substances psychotropes et le blanchiment d’argent ». Plan de formation du MOANGAFI pour les années 2012- 2014. Suivi de la situation d’organisation du « Séminaire sur les autorités judiciaires » et la conférence régionale intitulée Transport de liquidité transfrontalière : défi, détection et lutte ». Discussions en coordination avec les pays fournisseurs d’AT (Assistance technique) afin de satisfaire aux besoins de pays membres en matière d’assistance technique pour améliorer leurs régimes LBC/FT.

  • 4) 3eme Forum MOANGAFI des Cellules de Renseignement Financier : Le 3eme Forum MOANGAFI des Cellules de Renseignement Financier s’est tenu le Lundi 02 mai 2011 ; les sujets les plus importants sont résumés ci-dessous : - Encouragement et suivi des candidatures à l’adhésion à l’Egmont Group. - L’échange d’expérience à travers la présentation des Bonnes Pratiques réalisées par 4 Cellules de Renseignement Financier sur « le rôle des CRF dans l’analyse STR et la mise en place de politique d’évaluation du risque du Blanchiment d’Argent et du Financement du Terrorisme Ba/FT. - Les mécanismes proposés par le sous-comité de construction et de promotion des capacités des Cellules de Renseignement Financier. - la mise en place de mécanisme de coopération avec d’autres Groupe de Travail au sein du MOANGAFI Le 4eme Forum MOANGAFI des Cellules de Renseignement Financier se tiendra en marge de la 14eme réunion en République Algérienne Démocratique et Populaire en Novembre 2011.

  • 5) Autres sujets : Adoption du 6eme rapport annuel 2010, Compte rendu de clôture 2010 et du Rapport d’Audit Externe. Adoption du budget MOANGAFI 2012.

  • 6) Prochaine 14emme Réunion Plénière : L'Algérie a organisé, sous la présidence du Président de la CTRF, la 14 éme plénière du GAFIMOAN et cela du 26 au 30 Novembre 2011.

LES CRF DU MONDE

ACTIVITES DU PRESIDENT

A l’occasion de la tenue de la 14emme réunion du MENAFATF qui s’est déroulée à Alger du 26 au 30 Novembre 2011, le président de la CTRF a procédé à la signature de cinq (05) mémorandums d’entente avec ses homologues, membres du MENAFATF, à savoir :

  • Le Bahreïn.
  • La Tunisie.
  • Le Maroc.
  • Le Soudan.
  • Le Yémen.

la CTRF participe à des réunions de refonte de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La CTRF a participé, au niveau du Ministère de la Justice, aux travaux de la commission de refonte de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme .

la CTRF a participé à une réunion du Groupe de contact sur la lutte contre le terrorisme.

M. Abdenour HIBOUCHE, Président de la CTRF a participé aux travaux du groupe de contact, présidé par le MAE, sur la mise en œuvre des résolutions 1970 et 1973 du conseil de sécurité des Nations Unies.

La CTRF a participé à une réunion présidée par Monsieur le Ministre des Finances.

PUBLICATIONS


LIENS UTILES


Formations

la CTRF a participé à un séminaire organisé par la Direction Générale des Douanes à Oran sur "le statut de l'opérateur agrée".

La CTRF a participé à une session de formation organisée par la Direction Générale des Prévisions et Politiques du Ministère des Finances sur l'informatique.

Participation de la CTRF à un séminaire de formation de formateurs sur le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme organisé à Koweït city par le centre économique et financier du FMA.

Participation de la CTRF à un séminaire de formation de formateurs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme organisé a Dakar(Sénégal) par le groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest(GIABA) et la Suisse.

Participation de la CTRF a un atelier de travail sur les mécanismes juridiques internationaux de coopération en matière pénale contre le terrorisme organisé à Alger par l’Algérie en relation avec l’ONUDC.

Participation du personnel de la CTRF à une session de formation sur le Système Financier et Comptable (SCF) à Alger.

La Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) a organisé du 30 au 31 janvier 2012 à Alger, en relation avec la Commission Européenne (Direction générale Élargissement), un séminaire de formation sur les déclarations de soupçon. Rentrant dans le cadre du programme d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX) de l’Union Européenne, le séminaire a été animé par des experts européens spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent (Cellules de Renseignement Financier d’Espagne et du Portugal, Magistrat d’Allemagne, Police Judicaire de Belgique, Notaire de France et Avocat de Grande Bretagne).

Immeuble Ahmed FRANCIS. 16306 BEN AKNOUN - ALGER
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